1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.athletics-partner.com (ci-après « le Site »), édité par Athletics Partner SARL, SARL au capital de 2 400 €, immatriculée au RCS Montpellier sous le numéro 521 042 978, dont le siège est situé 72 Impasse de la Divine Comédie, 34790 Grabels, France.
Le Site présente l'activité d'Athletics Partner, service de conseil éducatif et de mise en relation spécialisé dans l'accompagnement d'athlètes français vers les universités américaines et canadiennes (programmes NCAA, NJCAA, NAIA), et permet à toute personne intéressée (athlètes, parents, entraîneurs) de prendre contact avec l'équipe.
L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout internaute disposant d'un accès à internet. Athletics Partner ne prend en charge aucun des coûts liés à l'accès à internet ou au matériel informatique de l'utilisateur.
Athletics Partner se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. Athletics Partner ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire du Site.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur le Site — textes, articles, photographies, vidéos, infographies, logos, marques, architecture graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive d'Athletics Partner SARL ou de leurs auteurs respectifs, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du Site, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable d'Athletics Partner SARL, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et vidéos d'athlètes sont publiées avec le consentement des personnes concernées (ou de leurs représentants légaux pour les mineurs). Elles ne peuvent être reproduites ou utilisées sans autorisation expresse.
4. Utilisation du site et comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes CGU, et notamment à :
- Ne pas tenter d'accéder à des parties du Site pour lesquelles il ne dispose pas d'autorisation ;
- Ne pas soumettre via le formulaire de contact des informations fausses, trompeuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Ne pas utiliser le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée ou pour diffuser des contenus illicites ;
- Ne pas porter atteinte à l'intégrité technique du Site (tentatives de piratage, injection de code malveillant, déni de service, etc.).
Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité de l'utilisateur et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
5. Limitation de responsabilité
5.1 Contenu du site
Les informations publiées sur le Site ont un caractère informatif et non contractuel. Athletics Partner s'efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, mais ne garantit pas l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de ces contenus. Athletics Partner ne saurait être tenu responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5.2 Formulaire de contact
La soumission d'un formulaire de contact ne constitue pas une offre de services et n'engage pas Athletics Partner à conclure un contrat. La prise en charge d'une mission de placement est soumise à la signature d'un contrat spécifique entre l'athlète (et/ou sa famille) et Athletics Partner.
5.3 Disponibilité du site
Athletics Partner ne garantit pas la disponibilité continue ou ininterrompue du Site. Des interruptions techniques peuvent survenir et ne sauraient engager sa responsabilité.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (universités partenaires, fédérations sportives NCAA/NJCAA/NAIA, plateformes vidéo). Ces liens sont fournis à titre purement informatif.
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7. Données personnelles et cookies
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La gestion des cookies est détaillée dans la Politique de gestion des cookies, disponible à l'adresse : www.athletics-partner.com/cookies
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8. Modification des CGU
Athletics Partner se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou réglementaires. La date de mise à jour figure en haut du présent document. L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation de ces modifications.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français du ressort du siège social d'Athletics Partner SARL (Montpellier) seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en cas d'application du droit de la consommation pour un utilisateur agissant en qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation).
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Athletics Partner SARL 72 Impasse de la Divine Comédie, 34790 Grabels, France Courriel : contact@athletics-partner.com