1. Qui est responsable du traitement ?
Athletics Partner SARL 72 Impasse de la Divine Comédie, 34790 Grabels, France SIRET : 521 042 978 00028 Courriel : contact@athletics-partner.com
Athletics Partner SARL (ci-après « Athletics Partner » ou « nous ») est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.athletics-partner.com.
DPO / Référent protection des données : Athletics Partner n'a pas l'obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD (structure de moins de 250 personnes, traitements non à grande échelle). Pour toute question relative à vos données, contactez : contact@athletics-partner.com.
2. Quelles données collectons-nous ?
2.1 Formulaire de contact / demande d'information
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :
- Prénom, nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Sport pratiqué et classe
- Statut (athlète ou parent/représentant légal) et, pour un parent, sa civilité, son nom et son prénom
- La façon dont vous nous avez connus
- Contenu du message
- Vos choix de recevoir ou non nos relances et nos actualités (cases à cocher, non pré-cochées)
2.2 Autres formulaires
- Lettre d'information : votre adresse email et, le cas échéant, le sport qui vous intéresse.
- Accès Coach's Corner (entraîneurs d'universités) : nom, université, adresse email, téléphone, sports, besoin et message.
- Questionnaire de préparation (accessible uniquement par un lien personnel envoyé par Athletics Partner) : les réponses que vous saisissez. Tant que vous n'avez pas envoyé le questionnaire, le brouillon reste dans votre navigateur et n'est pas transmis.
- Opposition : votre adresse email, la portée et le motif de votre opposition.
Les demandes envoyées par ces formulaires sont conservées chiffrées sur notre serveur jusqu'à leur prise en charge.
2.3 Données de navigation
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire. Seuls les journaux techniques du serveur (adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur) sont enregistrés, pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Ils ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ni croisés avec d'autres sources.
2.4 Données des athlètes présentés sur le site (showcase)
Les athlètes placés par Athletics Partner peuvent être présentés sur le site avec : nom, prénom, sport pratiqué, université d'accueil, niveau de compétition, parcours, vidéo(s), photographie(s). Cette présentation repose sur un consentement explicite préalable, donné dans le contrat signé avec Athletics Partner (cf. section 5).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) |
|---|---|
| Traitement des demandes de contact et de renseignement | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — suivre et répondre aux demandes entrantes |
| Prospection commerciale (suivi des leads, relances) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) — dans les limites du droit applicable et du droit d'opposition |
| Sécurité et bon fonctionnement du site (journaux techniques) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Présentation d'athlètes sur le site (showcase) | Consentement (art. 6.1.a) — recueilli par écrit dans le contrat, révocable à tout moment |
| Transmission aux universités partenaires (placement) | Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
4. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données formulaire de contact (prospect non converti) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données formulaire de contact (client / athlète placé) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription de droit commun) |
| Journaux techniques du serveur | 12 mois maximum, puis suppression |
| Données showcase (athlète présenté sur le site) | Jusqu'au retrait du consentement ou suppression à la demande, dans un délai de 30 jours ouvrés |
| Demande d'opposition | 3 ans |
| Données comptables et pièces justificatives | 10 ans (obligation légale) |
5. Présentation d'athlètes mineurs et droit à l'image
5.1 Consentement préalable (opt-in)
Aucun athlète n'est présenté sur le site sans avoir donné un consentement explicite, libre, éclairé et documenté. Pour les athlètes mineurs de moins de 18 ans, ce consentement est recueilli auprès du (des) représentant(s) légal (légaux) (parents ou tuteur), conformément à l'article 8 du RGPD, à l'article 9 du Code civil et à la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants.
Le consentement est matérialisé par :
- Le contrat signé avec Athletics Partner (par le ou les représentants légaux pour un athlète mineur), conservé pendant la durée de la relation contractuelle puis 5 ans
- La mention explicite des éléments publiés (photo, vidéo, nom, parcours, université)
À sa majorité, l'athlète décide lui-même de la suite de sa présentation sur le site.
5.2 Droit de retrait (opt-out et effacement)
Tout athlète (ou son représentant légal s'il est mineur) peut retirer son consentement à tout moment, sans justification. Le retrait entraîne :
- La suppression des éléments le concernant sur le site dans un délai de 30 jours ouvrés
- La suppression ou l'anonymisation des données associées dans nos systèmes, dans les mêmes délais
Pour exercer ce droit : contact@athletics-partner.com (objet : « Retrait consentement showcase »).
5.3 Précision sur les vidéos
Les vidéos d'athlètes hébergées sur YouTube sont présentées par une façade : seule l'image d'aperçu est affichée, et le lecteur YouTube (domaine youtube-nocookie.com) n'est chargé qu'au clic sur la lecture. L'image d'aperçu est servie par les serveurs d'images de YouTube (i.ytimg.com), qui reçoivent à ce moment votre adresse IP ; aucun cookie n'est déposé avant le clic. Voir la politique de gestion des cookies pour plus de détails.
6. Transferts de données hors Union européenne
Dans le cadre de son activité de placement en universités américaines, Athletics Partner est amené à transmettre des données personnelles d'athlètes (nom, coordonnées, résultats sportifs, relevés académiques, etc.) à des établissements universitaires situés aux États-Unis et, le cas échéant, au Canada.
6.1 Fondement du transfert
La transmission d'un dossier d'athlète à une université est l'objet même de la mission de placement que vous nous confiez : elle est nécessaire à l'exécution du contrat conclu avec Athletics Partner (article 49.1.b du RGPD). Seules les données utiles à la candidature sont transmises, et seulement aux établissements concernés par votre projet.
Pour le Canada, le transfert vers les organismes soumis à la loi canadienne PIPEDA bénéficie en outre d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.
6.2 Information de la personne concernée
Vous êtes informé(e) de ce transfert avant toute transmission, dans le cadre de la prise en charge de votre dossier. Le transfert ne s'effectue qu'avec votre accord dans le contexte contractuel de la mission de placement.
7. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :
- Équipe interne d'Athletics Partner (consultants, chargés de placement)
- Universités américaines et canadiennes partenaires (dans le cadre des missions de placement)
- Prestataires techniques, liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD (art. 28) : l'hébergeur du site (OVH SAS), le service d'envoi d'emails Brevo (qui transmet chaque demande reçue à la messagerie d'Athletics Partner) et cette messagerie (Google Workspace)
- Autorités compétentes, en cas d'obligation légale (administration fiscale, autorités judiciaires)
Nous ne vendons pas, ne louons pas et ne cédons pas vos données à des tiers à des fins commerciales.
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi |
| Opposition (art. 21) | Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime (notamment la prospection) |
| Limitation (art. 18) | Demander la suspension temporaire d'un traitement, par exemple le temps d'une vérification |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable de traitement |
| Retrait du consentement | Retirer à tout moment un consentement donné (sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs) |
Comment exercer vos droits ?
Envoyez votre demande à : contact@athletics-partner.com (objet : « Exercice de droits RGPD »).
Nous accusons réception de votre demande et y répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, avec information préalable.
Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité (copie de pièce d'identité) pour les demandes d'accès ou d'effacement, afin d'éviter toute communication erronée.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr — Téléphone : +33 1 53 73 22 22
10. Sécurité des données
Athletics Partner met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération. Ces mesures comprennent notamment : chiffrement des données sensibles, accès restreint aux données selon le principe du moindre privilège, journalisation des accès, sauvegardes régulières.
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé(e) dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
11. Modifications de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou les changements de nos pratiques. La date de mise à jour figure en haut de ce document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.